Règlementation sur les produits plastiques à usage unique : les dates à retenir

La législation des produits à usage unique en plastique, notamment pour la vaisselle jetable évolue. Pour vous aider à y voir plus clair, petit éclairage sur les principaux changements à venir.

3 juillet 2021 : date limite pour écouler tous vos stocks de produits plastiques à usage unique.

Sont concernés et interdits :

• Les assiettes jetables pour la table : en plastique, en carton ayant un film plastique, ainsi que celles en plastique compostable ;
• Les boîtes en polystyrène expansé ;
• Les gobelets plastiques même compostables et gobelets en polystyrène expansé (y compris ceux qui contiennent un produit) ;
• Les couvercles pour boissons, même compostables ;
• Les pailles ;
• Les touillettes et mélangeurs pour boissons ;
• Les piques à steak ;
• Et tous les objets en plastique oxo-dégradable.

En pratique, vous pouvez encore vendre et utiliser tous ces produits pour écouler vos stocks restants jusqu’au 3 juillet 2021 dernier délai.

Rappel : depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de tous ces produits plastiques à usage unique, est interdite.

Quelques exceptions

Les produits considérés comme des emballages, c’est à dire ceux qui contiennent des aliments, n’entrent pas dans le cadre de cette interdiction et restent autorisés : barquettes alimentaires, pots, coupes à dessert en plastique, etc. La vente à emporter entre dans ce cadre. A préciser que les gobelets plastiques, vendus vides ou pleins sont interdits ainsi que les récipients et gobelets en polystyrène expansé.

D’autre part, les emballages et boîtes plastiques destinés à être réutilisés plusieurs fois pour être remplis à nouveau par un producteur, seront encore autorisés après le 1er juillet 2021.

Les prochaines échéances

1er janvier 2022 : Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes frais de moins de 1,5kg (initialement prévu au 1er janvier 2021).

1er janvier 2023 : interdiction d’utiliser de la vaisselle jetable pour les repas pris sur place.

Quelles sont les alternatives ?

S’il n’est plus possible de proposer des produits plastiques à usage unique, il existe aujourd’hui de nombreuses alternatives écologiques pour remplacer le plastique. Profitez des beaux jours et de la possibilité de prendre les repas en plein-air pour faire la transition vers des contenants plus respectueux de l’environnement.

La vente à emporter a vu ses parts de marché doubler dans le circuit de la restauration à table, passant de 15 % en 2019 à 30 % en 2020 (source The NPD Group 2020). Assiettes, barquettes, couverts, couvercles se déclinent dans de nouveaux matériaux écologiques. Ils répondent à ces nouveaux modes de consommation et permettent de limiter l’impact sur l’environnement.

Aller plus loin : La vaisselle jetable se passe du plastique et devient plus écologique.

Le carton

Economique et écologique, le carton est le matériau le plus plébiscité pour la vente à emporter. Il se décline en de nombreuses variantes, du plus simple au plus technique pour résister au froid, à la cuisson, aux graisses et aux liquides. Assiettes, gobelets, bols à soupe, boîtes lunch, bowls etc, le carton est versatile.

Il se recycle facilement via la filière de tri sélectif.

La pulpe

Issue des résidus fibreux de la canne à sucre, la pulpe ou bagasse est un matériau écologique. Couvercles et barquettes repas en bagasse ont l’avantage d’avoir une bonne résistance à la chaleur et au froid. Ils permettent un réchauffage des aliments ainsi que la congélation jusqu’à -18°C. Après utilisation, ces contenants sont compostables dans un bac à compost domestique.

Les lunchboxes en bagasse remplacent parfaitement les boîtes en polystyrène expansé.

Le bambou

Si on s’est habitué aux couverts à emporter en bambou pour remplacer les couverts en plastique, on sait moins que cette fibre est aussi utilisée pour fabriquer des contenants alimentaires comme des pots à soupe ou des couvercles. Résistant, le bambou est une vraie alternative solide au plastique. Les sacs, cabas et serviettes en papier, complètent idéalement votre gamme de vaisselle à emporter.

Ils vous permettent de proposer des emballages écologiques recyclables à vos clients, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les références

Pour accéder à tous les détails liés à cette règlementation, vous pouvez vous référer aux textes et aux décrets suivants :

Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Retrouvez aussi ces informations sur la législation dans notre guide technique.